Construction ou travaux
Il faut remplir un formulaire spécifique à la procédure nécessaire et y joindre une liste de pièces et de plans réglementaires.
Il est important de se conformer à la liste. En effet, le service instructeur peut vous adresser dans le premier mois qui suit le dépôt en Mairie un courrier vous demandant de fournir des pièces manquantes ou complémentaires, ce qui aura pour effet, de suspendre les détails d’instruction. Dans le cas où les pièces n’auraient pas été fournies dans les 3 mois, la demande sera rejetée tacitement.
Les formulaires sont disponibles en Mairie ou en ligne.
-
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
pdf | 610,00 Ko | 20 Août 2021
